Conditions Générales de Vente

Article 1 – Ce contrat de location de courte durée est réservé à l’usage exclusif de la location de l’appartement Le Splendid situé 60 rue de la fontaine 30200 Saint Etienne des Sorts représenté par G&D.

Article 2 – durée du séjour : La location prend effet à l’horaire prévue le premier jour de la location et se termine avant 11h le dernier jour de location. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
En cas de prolongement non consenti par les propriétaires, le locataire devra payer 30 € pour toute heure supplémentaire.
Les propriétaires pourront interrompre une location sans remboursement si les conditions générales ne sont pas respectées.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura réglé au propriétaire le montant total de la location.

Article 4 – Annulation – Report : Toute annulation doit être notifiée par mail à l’adresse suivante contact@le-splendid-spa.fr ou par téléphone au 06.43.43.34.67.

a) En cas d’annulation de votre séjour plus de 15 jours avant la date prévue : 100% de votre réservation vous sera remboursée.
b) En cas d’annulation de votre séjour plus d’une semaine avant la date prévue : 70% de votre réservation vous sera remboursée. Sauf si les propriétaires ont une nouvelle réservation.
c) En cas d’annulation de votre séjour, moins d’une semaine avant la date prévue : 50% de votre réservation vous sera remboursée. Sauf si les propriétaires ont une nouvelle réservation.
d) En cas d’annulation moins de 48h avant : Aucun remboursement ne sera effectué.
e) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
f) En cas d’annulation par les propriétaires, les sommes seront remboursées en moins d’une semaine.

Article 5 – arrivée : Sur rendez-vous entre 17h30 et 19h30 par mail à l’adresse : contact@le-splendid-spa.fr  ou par téléphone au 06.43.43.34.67 : Le locataire doit se présenter à l’heure prévue, en cas d’arrivée tardive le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – état des lieux : Un état des lieux sera fait avec le propriétaire le jour de l’arrivée du locataire et le jour du départ du locataire.
Le ménage de fin de séjour est inclus, toutefois l’appartement doit être rendu dans un état acceptable.

Article 7 – Paiement et caution : Le règlement du montant du séjour correspond à la prestation au moment de la réservation et s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site internet :
le-splendid-spa.fr
A l’arrivée du locataire, une caution d’un montant de 500€ sera demandé pour les locations d’une semaine ou plus. Après l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’état des lieux le jour même du départ du locataire, la caution est renvoyée par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
La caution sert à garantir l’exécution des obligations locatives, les dégradations, casses ou vols engendrés par le locataire.
Il sera demandé au locataire pour le linge de lit si irrécupérable après lavage :
Drap housse et protège matelas : 20€
Housse de couette : 40€
Taie d’oreiller : 5€
Serviette de toilette : 10€
Peignoir : 40€
Dessus de lit : 60€

Les autres montants sont déterminés par accord amiable entre les propriétaires et le locataire sur la base de la valeur du bien détérioré sur présentation d’une facture par les propriétaires.

Article 8 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur.

Article 9 – Utilisation de la connexion Internet : Le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites.

Article 10 – capacité : Le logement est conçu et assuré pour 2 personnes majeures maximum. Il ne pourra être accepté ni personne supplémentaire ni enfant ( -18 ans).
La mise à disposition par le locataire ou la sous location au profit de tiers est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation en cours de séjour. Le montant intégral du séjour reste acquis aux propriétaires à titre d’indemnité.

Article 11 – Le jacuzzi : Le jacuzzi est strictement réservé aux locataires de l’appartement. En cas de dégradation du matériel ou d’utilisation de savon ou autres produits dans le spa, les réparations des dégâts seront à votre charge. Les crèmes et huiles sont formellement interdites dans le jacuzzi. Il est interdit de fumer ou manger dans le spa. Quitter immédiatement le jacuzzi si vous vous sentez mal, étourdi ou somnolent. Le Spa est interdit aux enfants.

Article 12 – Accueil des animaux : Les animaux ne sont pas admis.

Article 13 – Non-fumeur : Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement, il est possible de fumer sur la terrasse.

Article 14 – Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner à l’appartement, le mobilier et jacuzzi.
Le locataire déclare avoir souscrit une assurance habitation ou une garantie responsabilité civile dans le cadre d’une assurance spécifique. Cette assurance pourra être sollicité en cas de dégradation.
Les propriétaires déclinent toutes responsabilité en cas d’accident ou de vol.

Article 15 – Les conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement.

Octobre 2024
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Décembre 2024
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Janvier 2025
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Février 2025
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Mars 2025
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Avril 2025
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Juin 2025
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Juillet 2025
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Août 2025
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Septembre 2025
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